Conditions générales d’utilisation du Blog BPM Composition
en date du 12 mai 2010
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L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans au moins.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
L’utilisateur inscrit, ou l’utilisateur naviguant sur le site, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisation du site constitue son consentement à les respecter. Il s’engage à se comporter de façon loyale, à respecter les lois et règlements, à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît l’utiliser sous sa responsabilité exclusive.
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Pour des raisons de maintenance, W4 pourra interrompre le site sans en avertir préalablement les utilisateurs.
W4 se réserve le droit de modifier les termes des présentes Mentions Légales, sans préavis ni notification. L’utilisateur vérifiera régulièrement les éventuelles modifications et s’y conformera.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de conflit, la version française des Conditions générales sera la seule version régissant la relation juridique entre l’Utilisateur et W4. Les traductions des Conditions générales sont données, le cas échéant, à titre indicatif.
Le site est un espace d’information et d’échanges entre les différents acteurs de la sphère de produits et services W4, clients, partenaires, et plus largement tout intéressé.
Tous les utilisateurs (navigants et inscrits) ont accès à un espace d’information, un espace de commentaires et à des abonnements RSS.
Certains services sont mis à disposition des utilisateurs inscrits, permettant notamment :
- de gérer son profil
- de mettre en ligne du contenu et des fichiers
- d’évaluer du contenu et des fichiers et de soumettre des idées, commentaires
Pour s’inscrire sur le site et accéder aux services complets, l’Utilisateur communique un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (indiquées par un astérisque) qui permettront son identification et faciliteront sa navigation.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, il veillera à conserver confidentiel l’identifiant et le mot de passe qui lui seront attribués par W4 afin de sécuriser son accès au site. L’utilisateur s’engage à ne pas les partager ou céder.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à blog@w4.eu
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, W4 a déclaré le traitement des données personnelles nominatives à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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